Cas inédit. Un Gouvernement collégial dirige le pays. Les membres du Gouvernement assurent les fonctions de Président de la République conformément au dispositif prévu dans la Loi fondamentale.
D’après l’Art. 52 alinéas 2 et 3 : « Dès la constatation de la vacance de la présidence, les fonctions du Chef de l’Etat sont exercées par le président du Sénat. En cas d’empêchement du président du Sénat constatée par la Haute Cour constitutionnelle, les fonctions de Chef de l’Etat sont exercées collégialement par le Gouvernement. » Un cas sans précédent ! Mais, c’est un cas strictement légal qui respecte à la lettre la Constitution de la Quatrième République.
Le référendum du 17 novembre 2010 dont les résultats ont été proclamés le 6 décembre 2010 donne naissance à une nouvelle Constitution prenant acte à la mise en place de la Quatrième République. Et le Décret n° 2010 – 994 du 11 décembre 2010 signé par le Président de la Transition Rajoelina Andry promulgue la Constitution de la Quatrième République. Selon l’analyse des experts, la nouvelle Constitution présente une très grande « ressemblance » avec celle de la III ème République modifiée en 2007 notamment sur le sort réservé au Président de la République en exercice au cas où il se porte candidat. La loi l’exige à présenter sa démission 60 jours avant la date du scrutin. Et le président du Sénat, le personnage numéro deux de l’Etat assure les fonctions de Chef de l’Etat. Les crises récurrentes secouant le pays n’ont pas permis l’application à la lettre des dispositifs de la III ème Constitution. La Quatrième République, elle a eu le mérite d’avoir été utile dans le processus d’alternance démocratique en 2014 et en 2018 à des moments où le pays négociait des tournants délicats de son histoire. Cette année 2023 marque la deuxième occasion pour l’Art. 52 d’entrer en vigueur. Elle fait état, en ce moment, d’un cas inédit.
En effet, après la démission du Président de la République, candidat à sa propre succession, le président du Sénat qui devait assurer les fonctions de Chef d’Etat renonce. L’alinéa 3 de l’Art. 52 entre en vigueur de fait. Ainsi, les membres du Gouvernement exercent collégialement les fonctions de Chef d’Etat. Ils auront la lourde tâche de présider l’avenir de la Nation durant cette période délicate sinon compliquée du déroulement de l’élection présidentielle et ce jusqu’à la proclamation officielle des résultats du vote de novembre et décembre en cas de second tour. Ntsay Christian, l’homme aguerri des situations complexes, saura gérer le pays.
Toujours est-il, le « refus » de Herimanana Razafimahefa, perchoir du Sénat, à exercer les fonctions du numéro un du pays fait débat. L’acte pour le moins inédit suscite des interrogations. Entre autres, « a-t-il subi des pressions ? » « Est-ce vraiment pour des motifs personnels ? » Et si c’est le cas « lesquels ? » « Santé ou autre ? » En tout cas, les caciques de l’Opposition doutent et tirent dans le tas. Ils récusent la constitutionnalité de la décision de la HCC. A trop interpréter, on finit par dévier. Cet acharnement de jeter à tout vent l’opprobre sur le régime risque à terme de polluer la sérénité du pays.
Collégialement inédit, les membres du Gouvernement assument.
Ndrianaivo
